Politique DMCA

1. Introduction

SLAYSAUCE LLC, exerçant sous le nom de Citation, respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de nos utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA), nous répondrons aux notifications de violation présumée de droits d'auteur conformes au DMCA et aux autres lois applicables.

2. Agent DMCA Désigné

Notre agent désigné pour recevoir les notifications de violation présumée est :

3. Soumission d'une Notification de Retrait DMCA

Si vous pensez que votre œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation et est accessible sur notre Service, veuillez fournir à notre agent désigné une notification écrite contenant :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ;
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée ;
• L'identification du matériel prétendument en violation et son emplacement sur le Service ;
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;
• Une déclaration, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.

4. Contre-Notification

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur ou identification erronée, vous pouvez déposer une contre-notification auprès de notre agent désigné contenant :

• Votre signature physique ou électronique ;
• L'identification du matériel qui a été supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant la suppression ;
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé en raison d'une erreur ou d'une identification erronée ;
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et une déclaration que vous consentez à la compétence du tribunal fédéral du comté de Laramie, Wyoming, et que vous accepterez la signification de la personne qui a fourni la notification DMCA originale.

5. Politique des Récidivistes

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, nous avons adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, des utilisateurs considérés comme récidivistes. Nous pouvons également limiter l'accès au Service et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

6. Avertissement

Les informations contenues dans cette Politique DMCA sont fournies à titre d'information générale uniquement. Nous ne faisons aucune déclaration ni garantie concernant les conseils juridiques fournis ici. Pour des conseils juridiques spécifiques, veuillez consulter un avocat qualifié.